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-CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.RSPEED.FR Internet. RSPEED.FR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

 

-- NOTRE OFFRE

 

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires indiqués lors votre choix du mode de livraison.

Pour les commandes provenant de l’étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés Hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. Lorsque vous recevrez le colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays ou la région de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors de votre achat.
Pour toute question sur les frais de port des commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe clientèle par mail Contact@RSPEED.FR ou par téléphone 01.30.22.04.46 (n° non surtaxé).

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisent, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces dernières sont transmises par nos fournisseurs. Toute opération intervenant entre RSPEED.FR et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

 

-- VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

-- COMMANDE

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié : soit par entrée de votre code client qui vous est strictement personnel, soit en créant un compte sur RSPEED.FR si vous n’êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat est scellé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement.
A  tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande : Dans la rubrique « espace client » – « suivi de mes colis»  – de notre site ou par téléphone au 01.30.22.04.46 du lundi au vendredi de 9h à 19h (n° non surtaxé) ou encore par mail Contact@RSPEED.FR ou par courrier à notre Service Client – RSPEED.FR – B et X Distribution – 14 bis boulevard Carnot - 78250 - hardricourt - France

 

--PRIX

 

Les prix sont indiqués en €uro et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les Promotions, Ventes flashs, Achats groupés, la durée de validité sera indiquée par RSPEED.FR sous toutes les formes nécessaires au fonctionnement de la société.

Les codes promotionnels sont soumis au conditions définies par Rspeed.fr , qui se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou une livraison dans le cas d'un usage non conforme

Ces derniers sont utilisables Hors promotions,  Achat GroupésVentes Flashs, Pneus si le e, Ventes flashs, Pneus.

 

-- PAIEMENT ET SECURISATION

 

    - PAR CARTE BANCAIRE

 

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PAYBOX) www.paybox.fr
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de RSPEED.FR. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

   - SECURISATION

 

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et n’apparaissent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. RSPEED.FR n'a jamais accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

   - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits demeurent la propriété de B&X Distribution jusqu'au complet encaissement de la commande par www.RSPEED.FR. A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

   - DEFAUT DE PAIEMENT

 

RSPEED.FR se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou une livraison émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

  - CONTROLE ANTI-FRAUDE

 

RSPEED.FRen collaboration avec Paybox et le Crédit Agricole, contrôle toutes les   commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger RSPEED.FR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, notre entreprise pourra être amenée à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom... Ces demandes seront faites dans un premier temps par courrier électronique puis par courrier Recommandé AR.

 

-- MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

 

RSPEED.FR s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche de l’article.
Si votre commande vous est expédiée par Chronopost, il faudra compter 24H.
Pour les envois en COLLISSIMO par les services postaux, il faudra compter 24H/48H.
Pour l’étranger, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront donnés lors du passage de votre commande.

La livraison est  GRATUITE pour la France et la Corse pour tout achat à partir de 70 euros.

 Les frais de port sont de 7.99 euros pour toute commande inférieure à 70 euros pour la France.

Tous les colis vous seront remis contre signature (preuve de livraison).

Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

A la livraison si une avarie ou un manque est constaté vous devez nous contacter ainsi que le transporteur par LR-AR sous 2 jours.
En cas de délai de livraison impérative convenue et d’impossibilité de celle-ci, RPSEED.FR en avisera l’acheteur en convenant d’une autre date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de RSPEED.FR ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels.
Les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur.

Pour plus d’informations, contactez notre Service Client RSPEED.FR au 01.30.22.04.46

 

-- SATISFAIT OU REMBOURSE

 

« Satisfait ou remboursé » est notre mot d’ordre ! Notre Team recherche avant tout votre satisfaction maximum.  Notre société s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction.
Vous avez 7 jours, après réception de votre commande pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine qui ne vous conviennent pas (Voir les conditions de retour). Pour cela, envoyez votre colis en COLISSIMO RECOMMANDE, accompagné du bon de retour que vous nous aurez préalablement demandéà l’adresse : RSPEED.FR – B et X Distribution- 14 bis boulevard carnot- 78250 - Hardricourt - France. Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste en RECOMMANDE. Vous pouvez assurer votre retour à la valeur du montant de votre facture.
Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Aucun retour de produit sous blister ne sera accepté si ce dernier a été ouvert ! En aucun cas la Société B&X Distribution n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

 L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.
 Le remboursement s'effectue par crédit sur votre carte bancaire, hors frais d'envoi.

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
   C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
   C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé
- Les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- Les services de paris ou de loteries autorisés
- Les téléchargements de musique
- Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (Sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles ainsi que l’ensemble des produits du rayon Plaisir & Douceur.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-4 2e du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne saurait s’appliquer à la vente de voyages.

 

-- DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

 

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, il vous suffit de cliquer sur le lien en bas de la newsletter.
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-- INTEGRALITE

 

Dans l'hypothèse l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

-- REPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES

 

RSPEED.FR ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

-- COPYRIGHTS

 

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